Règlement (CEE) 2910/83 du 17 octobre 1983
Règlement (CEE) 2910/83 du 17 octobre 1983Abrogé
Version23 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2910/83 du Conseil du 17 octobre 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1430/82 prévoyant des mesures restrictives à l'importation du chanvre et des graines de chanvre et modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 en ce qui concerne le chanvre |
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Texte du document
Version du 23 octobre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42, 43 et 113,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: