Règlement (CEE) 3340/89 du 7 novembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie de produits n° 23 (numéro d'ordre 40
Règlement (CEE) 3340/89 du 7 novembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie de produits n° 23 (numéro d'ordre 40Abrogé
Version11 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3340/89 de la Commission du 7 novembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie de produits n° 23 (numéro d'ordre 40.0230) originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil |
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Version du 11 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4259/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: