Règlement (CEE) 3362/84 du 1er décembre 1984 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1984, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 3362/84 du 1er décembre 1984 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1984, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3362/84 de la Commission, du 1er décembre 1984, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1984, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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