Règlement (CE) 3072/94 du 12 décembre 1994 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (premier semestre de 1995)
Règlement (CE) 3072/94 du 12 décembre 1994 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (premier semestre de 1995)Abrogé
Version24 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3072/94 du Conseil du 12 décembre 1994 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (premier semestre de 1995) |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-478/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, 13 juillet 1995
—
[…] Ce régime a été réglementé en dernier lieu par le règlement (CE) nº 3072/94 du Conseil, du 12 décembre 1994, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (JO L 325, p. 3). […]
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Version du 24 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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