Règlement (CEE, Euratom, CECA) 2899/89 du 27 septembre 1989 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 2899/89 du 27 septembre 1989 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiersAbrogé
Version29 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2899/89 du Conseil du 27 septembre 1989 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers |
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Version du 29 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2187/89 (2), et notamment l'article 13 premier alinéa de l'annexe X dudit statut,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: