Règlement (CEE) 3954/89 du 27 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de la catégorie de produits n° 28 (numéro d'ordre 40

Version31 décembre 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 décembre 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	27 décembre 1989
Date de publication au JOUE :	28 décembre 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3954/89 de la Commission du 27 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de la catégorie de produits n° 28 (numéro d'ordre 40.0280), originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

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Version du 31 décembre 1989 • À jour

Règlement (CEE) 3954/89 du 27 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de la catégorie de produits n° 28 (numéro d'ordre 40Abrogé

Sur le règlement :

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