RÈGLEMENT (CEE) 1517/91 du 31 mai 1991 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricolesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1517/91 DU CONSEIL du 31 mai 1991 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles # |
Décisions • 2
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[…] 6 S'agissant, en particulier, des marchandises en cause au principal, le règlement (CEE) n° 1517/91 du Conseil, du 31 mai 1991, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles (JO L 142, p. 7), prévoit que les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs aux «[d]attes fraîches ou sèches destinées à être conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 11 kg» sont suspendus du 1er juillet 1991 au 30 juin 1992.
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[…] 11. Certaines catégories de dattes se sont vu accorder un «régime tarifaire favorable en raison de leur destination particulière» par le règlement (CEE) n° 1517/91 du Conseil, du 31 mai 1991, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles .