Règlement (CEE) 661/69 du 9 avril 1969 relatif à un avis d'adjudication pour l'écoulement de fromage de stock détenu par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 661/69 du 9 avril 1969 relatif à un avis d'adjudication pour l'écoulement de fromage de stock détenu par l'organisme d'intervention italien
Version11 avril 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 661/69 de la Commission, du 9 avril 1969, relatif à un avis d'adjudication pour l'écoulement de fromage de stock détenu par l'organisme d'intervention italien |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 avril 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)