Règlement (CE) 1995/2005 du 7 décembre 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1995/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1864/2004 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers |
Décisions • 2
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[…] 5 Le règlement (CE) nº 1864/2004 de la Commission, du 26 octobre 2004, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers (JO L 325, p. 30), tel que modifié par le règlement (CE) nº 1995/2005 de la Commission, du 7 décembre 2005 (JO L 320, p. 34, ci-après le «règlement nº 1864/2004»), institue des contingents tarifaires communautaires au bénéfice de conserves de champignons du genre Agaricus, dans la limite desquels l'importation de conserves de champignons relevant de la sous-position 2003 10 30 de la nomenclature combinée est, en principe, soumise à la seule perception d'un droit de douane ad valorem de 23 %. […]
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[…] 18. Le règlement (CE) n° 1864/2004 de la Commission, du 26 octobre 2004, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers (12), régit les contingents au sein desquels un accès favorisé aux marchés est octroyé. Les premier, septième et dixième considérants de ce règlement dans sa version modifiée par le règlement (CE) n° 1995/2005 de la Commission, du 7 décembre 2005 (13) (ci-après le «règlement (CE) n° 1864/2004 dans sa version modifiée»), sont ainsi rédigés:
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: