Règlement d’exécution (UE) 2020/... de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2020/... de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Abrogé
Version5 août 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/... de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 5 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: