RÈGLEMENT (CE) 2261/96 du 27 novembre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
RÈGLEMENT (CE) 2261/96 du 27 novembre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Version28 novembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2261/96 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 novembre 1996 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)