Règlement (CEE) 2340/81 du 13 août 1981 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CEE) 2340/81 du 13 août 1981 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Version14 août 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2340/81 de la Commission, du 13 août 1981, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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Version du 14 août 1981 • À jour
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