Règlement (CEE) 1706/78 du 18 juillet 1978 portant sursis à l'application des plafonds établis par le règlement (CEE) n° 2818/77 à l'égard des importations de certains produits originaires d'Israël
Règlement (CEE) 1706/78 du 18 juillet 1978 portant sursis à l'application des plafonds établis par le règlement (CEE) n° 2818/77 à l'égard des importations de certains produits originaires d'IsraëlAbrogé
Version1 août 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1706/78 du Conseil, du 18 juillet 1978, portant sursis à l'application des plafonds établis par le règlement (CEE) n° 2818/77 à l'égard des importations de certains produits originaires d'Israël |
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Version du 1 août 1977 • À jour
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