Règlement (CEE) 1374/78 du 20 juin 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisse et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous
Règlement (CEE) 1374/78 du 20 juin 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisse et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sousAbrogé
Version1 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1374/78 du Conseil, du 20 juin 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisse et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)