Règlement (CE) 901/2000 du 28 avril 2000
Règlement (CE) 901/2000 du 28 avril 2000
Version29 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 901/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées |
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Version du 29 avril 2000 • À jour
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