Règlement (CEE) 152/69 du 24 janvier 1969 fixant les restitutions pour certains produits laitiers exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 152/69 du 24 janvier 1969 fixant les restitutions pour certains produits laitiers exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version29 janvier 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 152/69 de la Commission, du 24 janvier 1969, fixant les restitutions pour certains produits laitiers exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 29 janvier 1969 • À jour
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