Règlement (CEE) 1136/77 du 31 mai 1977 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) 1136/77 du 31 mai 1977 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version1 juin 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1977 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1136/77 de la Commission, du 31 mai 1977, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-5/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Bremer Rolandmühle Erling & Co. et Kurt A. Becher GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 6 décembre 1991
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[…] ( 30 ) JO 1967, 125, p . 2453 . ( 31 ) Arrêt du 5 février 1987 ( 288/85, Rec . p . 611 ). ( 32 ) Voir règlement ( CEE ) n 1136/77 de la Commission ( JO 1977, L 135, p . 14 ). ( 33 ) JO L 250, p . 1 . ( 34 ) Voir ci-avant, paragraphes 24 et 25 .
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Version du 1 juin 1977 • À jour
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