Règlement (CEE) 1487/69 du 29 juillet 1969 portant nouvelle modification du règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux et soumis à une méthode nationale de dénaturation ou à un contrôle administratif
Règlement (CEE) 1487/69 du 29 juillet 1969 portant nouvelle modification du règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux et soumis à une méthode nationale de dénaturation ou à un contrôle administratifAbrogé
Version30 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1487/69 de la Commission, du 29 juillet 1969, portant nouvelle modification du règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux et soumis à une méthode nationale de dénaturation ou à un contrôle administratif |
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