Règlement (CE) 2071/98 du 28 septembre 1998 relatif à des actions d'information sur l'étiquetage de la viande bovine
Règlement (CE) 2071/98 du 28 septembre 1998 relatif à des actions d'information sur l'étiquetage de la viande bovineAbrogé
Version7 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2071/98 du Conseil du 28 septembre 1998 relatif à des actions d'information sur l'étiquetage de la viande bovine |
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Version du 7 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: