Règlement (CEE) 288/69 du 14 février 1969
Règlement (CEE) 288/69 du 14 février 1969Abrogé
Version15 février 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 288/69 de la Commission, du 14 février 1969, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 15 février 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :