Règlement (CEE) 1290/87 du 8 mai 1987
Règlement (CEE) 1290/87 du 8 mai 1987Abrogé
Version9 mai 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1290/87 de la Commission du 8 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1626/85 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines griottes |
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Version du 9 mai 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1838/86 (2), et notamment son article 18 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: