Règlement (UE) 690/2014 du 23 juin 2014
Règlement (UE) 690/2014 du 23 juin 2014Abrogé
Version25 juin 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 690/2014 du Conseil du 23 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Version du 25 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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