Règlement (CEE) 3479/87 du 19 novembre 1987
Règlement (CEE) 3479/87 du 19 novembre 1987Abrogé
Version20 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3479/87 de la Commission du 19 novembre 1987 soumettant les importations de certains calmars congelés au respect du prix de référence |
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Version du 20 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 21 paragraphe 6, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2315/86 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: