Règlement (CEE) 1918/92 du 13 juillet 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Version14 juillet 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 juillet 1992

Date de signature :	13 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	14 juillet 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 1918/92 de la Commission, du 13 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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Version du 14 juillet 1992 • À jour

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