Règlement (CEE) 1487/89 du 30 mai 1989 fixant le prélèvement de coresponsabilité supplémentaire dans le secteur des céréales pour la campagne 1989/1990
Règlement (CEE) 1487/89 du 30 mai 1989 fixant le prélèvement de coresponsabilité supplémentaire dans le secteur des céréales pour la campagne 1989/1990Abrogé
Version31 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1487/89 de la Commission du 30 mai 1989 fixant le prélèvement de coresponsabilité supplémentaire dans le secteur des céréales pour la campagne 1989/1990 |
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Version du 31 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1213/89 (2), et notamment son article 4 ter paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: