Règlement (CE) 2831/94 du 22 novembre 1994 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 1708/94 dérogeant à certaines dates fixées pour la détermination et la communication des quantités de référence pour l'année 1995
Règlement (CE) 2831/94 du 22 novembre 1994 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 1708/94 dérogeant à certaines dates fixées pour la détermination et la communication des quantités de référence pour l'année 1995Abrogé
Version23 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2831/94 de la Commission du 22 novembre 1994 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 1708/94 dérogeant à certaines dates fixées pour la détermination et la communication des quantités de référence pour l'année 1995 |
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Version du 23 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié par le règlement (CE) no 3518/93 de la Commission (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: