Règlement (CEE) 1273/91 du 15 mai 1991 fixant les montants des aides et la durée maximale du stockage privé de lait écrémé en poudre
Règlement (CEE) 1273/91 du 15 mai 1991 fixant les montants des aides et la durée maximale du stockage privé de lait écrémé en poudre
Version19 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1273/91 de la Commission, du 15 mai 1991, fixant les montants des aides et la durée maximale du stockage privé de lait écrémé en poudre |
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Version du 19 mai 1991 • À jour
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