Règlement d’exécution (UE) 2021/370 du 1er mars 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/370 du 1er mars 2021Abrogé
Version3 mars 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/370 de la Commission du 1er mars 2021 soumettant à enregistrement les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie |
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Décision • 1
—
[…] 4 Le 1 er mars 2021, la Commission a, en vertu de l'article 14, paragraphe 5, du règlement de base, adopté le règlement d'exécution (UE) 2021/370 soumettant à enregistrement les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l'Inde et d'Indonésie (JO 2021, L 71, p. 18).
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Version du 3 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 14, paragraphe 5,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit: