Règlement (CEE) 2292/71 du 26 octobre 1971
Règlement (CEE) 2292/71 du 26 octobre 1971Abrogé
Version1 novembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2292/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 1171/71 en ce qui concerne des exonérations totales ou partielles à l' obligation de distiller les sous-produits de la vinification |
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Version du 1 novembre 1971 • À jour
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