Règlement (CE) 1526/1999 du 13 juillet 1999
Règlement (CE) 1526/1999 du 13 juillet 1999Abrogé
Version14 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1526/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc peuvent être acceptées |
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Version du 14 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1370/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1719/98(2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: