Règlement (CE) 1864/2004 du 26 octobre 2004 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1864/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers |
Décisions • 3
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[…] 4 Le règlement n° 2125/95 a été abrogé et remplacé par le règlement (CE) n° 1864/2004 de la Commission, du 26 octobre 2004, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers (JO L 325, p. 30), applicable à compter du 1 er janvier 2005. Ce dernier règlement a lui-même été abrogé par le règlement n° 1979/2006 de la Commission, du 22 décembre 2006, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers (JO L 368, p. 91). L'article 14, paragraphe 2, du règlement n° 1864/2004 reprenait en ces termes l'article 10, paragraphe 1, du règlement n° 2125/95:
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[…] 5 Le règlement (CE) nº 1864/2004 de la Commission, du 26 octobre 2004, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers (JO L 325, p. 30), tel que modifié par le règlement (CE) nº 1995/2005 de la Commission, du 7 décembre 2005 (JO L 320, p. 34, ci-après le «règlement nº 1864/2004»), institue des contingents tarifaires communautaires au bénéfice de conserves de champignons du genre Agaricus, dans la limite desquels l'importation de conserves de champignons relevant de la sous-position 2003 10 30 de la nomenclature combinée est, en principe, soumise à la seule perception d'un droit de douane ad valorem de 23 %. […]
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[…] 18. Le règlement (CE) n° 1864/2004 de la Commission, du 26 octobre 2004, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers (12), régit les contingents au sein desquels un accès favorisé aux marchés est octroyé. Les premier, septième et dixième considérants de ce règlement dans sa version modifiée par le règlement (CE) n° 1995/2005 de la Commission, du 7 décembre 2005 (13) (ci-après le «règlement (CE) n° 1864/2004 dans sa version modifiée»), sont ainsi rédigés: