Rectificatif au règlement (CEE) n 3399/90 de la Commission modifiant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO n L 331 du 29.11.1990)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3399/90 de la Commission modifiant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO n L 331 du 29.11.1990)
Version8 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3399/90 de la Commission modifiant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO n L 331 du 29.11.1990) |
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