Règlement (CEE) 3152/78 du 21 décembre 1978 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne pour la période allant du 1er au 31 janvier 1979
Règlement (CEE) 3152/78 du 21 décembre 1978 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne pour la période allant du 1er au 31 janvier 1979Abrogé
Version30 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3152/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne pour la période allant du 1er au 31 janvier 1979 |
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