Règlement (CEE) 2552/81 du 26 août 1981 relatif au régime applicable aux importations au Benelux de vêtements de dessus originaires de Pologne
Règlement (CEE) 2552/81 du 26 août 1981 relatif au régime applicable aux importations au Benelux de vêtements de dessus originaires de PologneAbrogé
Version4 septembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2552/81 de la Commission, du 26 août 1981, relatif au régime applicable aux importations au Benelux de vêtements de dessus originaires de Pologne |
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Version du 4 septembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3059/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 920/81 (2), et notamment ses articles 11 et 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: