Règlement d’exécution (UE) 1154/2011 du 10 novembre 2011
Règlement d’exécution (UE) 1154/2011 du 10 novembre 2011
Version5 décembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n o 1154/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Zgornjesavinjski želodec (IGP)] |
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Texte du document
Version du 5 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: