Règlement (CEE) 849/75 du 1er avril 1975 modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) 849/75 du 1er avril 1975 modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz
Version2 avril 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 849/75 de la Commission, du 1er avril 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz |
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Version du 2 avril 1975 • À jour
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