Règlement d’exécution (UE) 2023/1653 du 17 août 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1653 du 17 août 2023
Version13 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1653 de la Commission du 17 août 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des indications géographiques de boissons spiritueuses («Borzag pálinka») |
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Texte du document
Version du 13 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (1), et notamment son article 30, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: