Règlement (CE) 1709/1999 du 30 juillet 1999 portant suspension de la préfixation de la restitution pour les produits agricoles exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 1709/1999 du 30 juillet 1999 portant suspension de la préfixation de la restitution pour les produits agricoles exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Version2 août 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1709/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, portant suspension de la préfixation de la restitution pour les produits agricoles exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité |
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Version du 2 août 1999 • À jour
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