Règlement (CEE) 1038/91 du 25 avril 1991 relatif à des fournitures de beurre et de lait écrémé en poudre à la Bulgarie et à la Roumanie
Règlement (CEE) 1038/91 du 25 avril 1991 relatif à des fournitures de beurre et de lait écrémé en poudre à la Bulgarie et à la Roumanie
Version26 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1038/91 de la Commission, du 25 avril 1991, relatif à des fournitures de beurre et de lait écrémé en poudre à la Bulgarie et à la Roumanie |
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Version du 26 avril 1991 • À jour
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