RECTIFICATIF A:#Règlement n° 73 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements pour les oeufs dépourvus de leur coquille et les jaunes d'oeufs de volaille de basse-cour, propres à des usages alimentaires, frais, conservés, séchés OU sucrés
RECTIFICATIF A:#Règlement n° 73 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements pour les oeufs dépourvus de leur coquille et les jaunes d'oeufs de volaille de basse-cour, propres à des usages alimentaires, frais, conservés, séchés OU sucrés
Version29 octobre 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1962 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement n° 73 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements pour les oeufs dépourvus de leur coquille et les jaunes d'oeufs de volaille de basse-cour, propres à des usages alimentaires, frais, conservés, séchés OU sucrés |
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