Règlement d’exécution (UE) 2021/2109 du 30 novembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/2109 du 30 novembre 2021
Version21 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/2109 de la Commission du 30 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 21 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa, et son article 50, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: