Règlement (CEE) 2637/74 du 17 octobre 1974 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités particulières concernant l'octroi d'aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformés en aliments composés lors de l'exportation
Règlement (CEE) 2637/74 du 17 octobre 1974 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités particulières concernant l'octroi d'aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformés en aliments composés lors de l'exportationAbrogé
Version21 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2637/74 de la Commission, du 17 octobre 1974, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités particulières concernant l'octroi d'aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformés en aliments composés lors de l'exportation |
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Version du 21 octobre 1974 • À jour
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