Règlement (CEE) 701/82 du 25 mars 1982 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation de vins de table visées à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79
Règlement (CEE) 701/82 du 25 mars 1982 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation de vins de table visées à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79Abrogé
Version26 mars 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 701/82 du Conseil, du 25 mars 1982, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation de vins de table visées à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79 |
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Version du 26 mars 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/81 (2), et notamment son article 15 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: