Règlement (CEE) 690/69 du 15 avril 1969
Règlement (CEE) 690/69 du 15 avril 1969
Version16 avril 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 690/69 de la Commission, du 15 avril 1969, prorogeant pour la campagne 1966/1967 certains coefficients forfaitaires pour les produits transformés à base de céréales fixés par le règlement n 148/66/CEE |
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Version du 16 avril 1969 • À jour
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