1.  Une aide transitoire est octroyée aux raffineries à temps plein afin de leur permettre de s'adapter à la restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté.

2.  À cette fin, un montant de 150 millions EUR est mis à disposition pour l'ensemble des quatre campagnes de commercialisation 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.

Le montant établi au premier alinéa est réparti de la manière suivante:

— 94,3 millions EUR pour les raffineries à temps plein au Royaume-Uni,

— 24,4 millions EUR pour les raffineries à temps plein au Portugal,

— 5 millions EUR pour les raffineries à temps plein en Finlande,

— 24,8 millions EUR pour les raffineries à temps plein en France,

— 1,5 million EUR pour les raffineries à temps plein en Slovénie.

3.  L'aide est octroyée sur la base d'un plan d'entreprise approuvé par l'État membre, portant sur l'adaptation de la situation de la raffinerie à temps plein concernée à la restructuration de l'industrie sucrière.

Les États membres octroient l'aide sur la base de critères objectifs et non discriminatoires.