Dans le cadre du programme de restructuration national visé à l'article 6, paragraphe 3:

a) une aide d'un montant maximum de 9 millions EUR est octroyée en Autriche pour des investissements dans des centres de collecte de betterave sucrière et d'autres infrastructures logistiques, devenues nécessaires à la suite de la restructuration.

b) une aide d'un montant maximum de 5 millions EUR est octroyée en Suède pour le bénéfice direct ou indirect des producteurs de betterave sucrière du Gotland et d'Öland renonçant à la production sucrière dans le cadre du processus national de restructuration.