Règlement (CE) 70/94 du 14 janvier 1994 portant troisième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en BelgiqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 70/94 de la Commission du 14 janvier 1994 portant troisième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique |
Décision • 1
—
[…] 24 À titre liminaire, il convient de relever qu'il ressort de l'exposé des antécédents du présent litige que, bien que la demande d'enregistrement en cause ait été introduite sous l'empire du règlement no 70/94, tant la décision de la division d'opposition mentionnée au point 14 du présent arrêt que la décision litigieuse ont été rendues après l'entrée en vigueur du règlement no 207/2009 et font référence à ce règlement. Toutefois, le règlement no 40/94 ayant été refondé et les dispositions pertinentes de celui-ci n'ayant fait l'objet d'aucune modification à l'occasion de cette refonte, il sera fait référence aux seules dispositions du règlement no 207/2009 (voir, par analogie, arrêt du 26
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: