Règlement (CE) 2404/96 du 17 décembre 1996
Règlement (CE) 2404/96 du 17 décembre 1996Abrogé
Version25 décembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2404/96 de la Commission du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) no 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes |
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Version du 25 décembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1195/90 du Conseil, du 7 mai 1990, relatif à des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation des pommes (1), et notamment son article 5,
vu le règlement (CEE) n° 1201/90 du Conseil, du 7 mai 1990, relatif à des mesures destinées à accroître la consommation d'agrumes (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: