Règlement (CEE) 279/92 du 5 février 1992 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente
Règlement (CEE) 279/92 du 5 février 1992 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente
Version6 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 279/92 de la Commission, du 5 février 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 963/91 |
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Version du 6 février 1992 • À jour
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