Règlement (CEE) 76/74 du 9 janvier 1974
Règlement (CEE) 76/74 du 9 janvier 1974Abrogé
Version1 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 76/74 de la Commission, du 9 janvier 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1018/70 portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains légumes |
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Version du 1 février 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2745/72 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: